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MENTIONS LÉGALES DU SITE INTERNET WWW.FRENCH-MINCEUR.FR

 

1. Présentation du Site : éditeur et hébergeur du Site

Le présent site Internet accessible à l’adresse https://WWW.FRENCH-MINCEUR.FR (ci-après le « Site ») est édité par la société PIGMENT STUDIO, Entrepreneur individuel, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 930 175 039, dont le siège social se situe 22 avenue des marronniers 93220 Gagny, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR29930175039, (ci-après « PIGMENT STUDIO »).
Tél : 06 95 13 18 85
Email : 314gment.studio@gmail.com

Le directeur de publication est Monsieur MA WIRTZ Kha-Seng en sa qualité de Chef d'entreprise.

L’hébergeur du Site est la société Shopify, 151 rue O’Connor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

2. Propriété intellectuelle

La structure générale du Site ainsi que les textes, les images et tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de PIGMENT STUDIO.
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Toutes les données et informations présentes ou accessibles par le Site ne peuvent en aucun cas être reprises et utilisées à d’autres fins que la consultation privée par l’utilisateur directement connecté sur le Site. PIGMENT STUDIO est particulièrement vigilante et engagera toute action appropriée contre toute reprise quelconque effectuée en violation des droits de propriété intellectuelle et/ou de la loi et/ou des conditions générales du Site.

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3. Liens hypertext

Les liens hypertextes présentés sur le Site en direction de ressources extérieures ne sauraient engager la responsabilité de PIGMENT STUDIO.
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut se faire sans l’autorisation expresse et préalable de PIGMENT STUDIO. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers le Site, contactez PIGMENT STUDIO :
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4.Responsabilité

PIGMENT STUDIO s’efforce de vérifier l’exactitude et l’actualisation des informations mentionnées sur le Site et se réserve le droit de les mettre à jour, de les modifier ou de les supprimer à tout moment et sans préavis.
PIGMENT STUDIO n’assure toutefois aucune garantie, expresse ou tacite, concernant le contenu du Site.
PIGMENT STUDIO pourra être amenée à interrompre à tout moment l’accès au Site pour des raisons techniques, et cela, sans avertissement préalable.
PIGMENT STUDIO ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d’un quelconque dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation du Site.

5. Loi applicable

Le Site est régi par la loi française et la devise du site est l’euro (€).